Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du service

Inboxia est un service SaaS (Software as a Service) d'assistance email par intelligence artificielle, édité par Johan Joulie, entrepreneur individuel, dont le siège est établi en France.

Inboxia permet aux entreprises françaises et à leurs collaborateurs de :

• Connecter leurs boîtes email professionnelles (Gmail, Outlook) à la plateforme
• Analyser, classifier et prioriser automatiquement leurs emails entrants
• Générer des brouillons de réponses personnalisés grâce à l'IA
• Automatiser les relances et suivis commerciaux
• Accéder à des statistiques d'activité email

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service Inboxia impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui :

• Crée un compte sur la plateforme Inboxia
• Accède à l'interface web ou à l'API Inboxia
• Utilise les fonctionnalités du service à titre d'essai gratuit ou d'abonnement payant

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service Inboxia.

Pour les personnes morales, la personne qui crée le compte certifie être habilitée à engager juridiquement l'entreprise.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Un nom complet
• Une adresse email professionnelle valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Le nom de son entreprise (facultatif)

L'utilisateur peut également s'inscrire via son compte Google (OAuth 2.0).

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas partager son mot de passe avec des tiers
• Notifier immédiatement Inboxia en cas d'accès non autorisé à son compte
• Utiliser un mot de passe unique et suffisamment complexe

3.3 Exactitude des informations

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour. Inboxia se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent fausses ou trompeuses.

3.4 Majeurs uniquement

Le service Inboxia est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) agissant dans un cadre professionnel.

Article 4 — Description du service

4.1 Fonctionnalités incluses

Le service Inboxia comprend, selon l'offre souscrite :

• Connexion email : intégration avec Gmail et Outlook via OAuth sécurisé
• Analyse IA : classification automatique des emails par priorité, sujet et sentiment
• Génération de réponses : brouillons personnalisés basés sur le contexte et le ton de l'entreprise
• Règles métier : automatisations personnalisables selon les besoins de l'entreprise
• Dashboard analytique : statistiques d'activité, temps économisé, emails traités
• Rapport d'activité : résumé hebdomadaire par email

4.2 Disponibilité du service

Inboxia s'engage à maintenir le service disponible 99% du temps (hors maintenances planifiées). Les maintenances sont annoncées avec un préavis minimum de 24 heures via email.

Inboxia ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des pannes de fournisseurs tiers (hébergeurs, API Google, Anthropic, etc.).

4.3 Évolution du service

Inboxia se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du service à tout moment, avec notification préalable de 30 jours pour les modifications substantielles.

Article 5 — Utilisation de l'intelligence artificielle

5.1 Traitement par IA

Inboxia utilise des modèles de langage d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic) pour :

• Analyser le contenu et le contexte des emails reçus
• Générer des suggestions de réponses adaptées
• Classifier les emails par priorité et catégorie
• Détecter la langue et le ton des messages

5.2 Limitations de l'IA

L'utilisateur reconnaît que :

• L'IA peut produire des réponses incorrectes, incomplètes ou inadaptées
• L'IA n'a pas de conscience, de jugement moral ou de responsabilité légale
• Toute décision importante doit être validée par un être humain
• L'IA ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier)

5.3 Données transmises à l'IA

Pour fonctionner, Inboxia transmet à des API d'IA tierces (Anthropic) le contenu des emails à analyser. Ces transmissions sont chiffrées et régies par des accords de traitement des données conformes au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

5.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Relire et valider toute réponse générée avant envoi
• Ne pas utiliser l'IA pour générer du contenu illégal, trompeur ou discriminatoire
• Signaler tout dysfonctionnement ou réponse inappropriée via le système de feedback

Article 6 — Offres et tarification

6.1 Essai gratuit

Inboxia propose un essai gratuit permettant de traiter jusqu'à 500 emails sans engagement ni carte bancaire. L'essai gratuit est limité à un compte par personne et par entreprise.

6.2 Abonnements payants

À l'issue de l'essai gratuit, des abonnements payants sont proposés. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Inboxia se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

6.3 Facturation

La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. Le paiement est dû à l'avance. En cas de non-paiement, le compte est suspendu après 7 jours de retard.

6.4 Remboursements

Conformément à la législation française, les abonnements peuvent être résiliés dans les 14 jours suivant la souscription (droit de rétractation). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant Inboxia, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser le service pour envoyer du spam, du phishing ou des communications frauduleuses
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
• Extraire, scraper ou copier des données de la plateforme de manière automatisée
• Télécharger des contenus illégaux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou perturber le service

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Article 8 — Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En résumé, Inboxia collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, ne vend aucune donnée à des tiers, et respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant que responsable du traitement de vos données, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) à tout moment en nous contactant à privacy@inboxia.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'Inboxia

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Inboxia (code source, interface, marques, logos, algorithmes, documentation) sont la propriété exclusive d'Inboxia et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.2 Droits de l'utilisateur

Inboxia concède à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service pour la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses propres données (emails, contacts, contenus) traitées par le service.

9.3 Contenus générés par l'IA

Les réponses et suggestions générées par l'IA d'Inboxia sont mises à disposition de l'utilisateur. Inboxia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus une fois qu'ils sont validés et envoyés par l'utilisateur.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, Inboxia ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service
• Des dommages causés par des réponses IA incorrectes ou inadaptées
• Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'IA, opérateurs)
• Des pertes commerciales indirectes liées à l'utilisation ou la non-utilisation du service
• Des violations de sécurité résultant d'une négligence de l'utilisateur (partage de mot de passe, etc.)

La responsabilité totale d'Inboxia, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

Article 11 — Suspension et résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par Inboxia

Inboxia peut résilier ou suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement après mise en demeure
• Comportement frauduleux ou abusif
• Décision judiciaire ou obligation légale

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'accès au service est désactivé. L'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données via l'espace client. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive.

Article 12 — Modifications des CGU

Inboxia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans pénalité pendant la période de préavis.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au service de médiation compétent.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :